Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.horus-equipement.fr.
Horus Equipement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Nos tarifs ne constituent pas une offre, les commandes n’étant valables qu’après acceptation de notre part. Nos articles sont toujours facturés au prix et conditions en vigueur à l’époque de livraison effective, sans qu’il puisse être tenu compte par nous de la date de réception de commande. Nous gardons toujours en reliquat, pour la livraison dès que possible, le solde des commandes que nous n’avons pu expédier en une fois, sauf annulation express du client entre temps. Le montant minimum de commande pour toute expédition est de 50€ TTC. Si par faveur nous n’appliquons pas une des conditions, nous ne renonçons pas à nous en prévaloir une prochaine fois.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou carte bancaire.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- la date effectuée du virement
- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous pouvons procéder à un envoi partiel.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

Horus équipement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Nos prix s’entendent hors taxes, départ usine, hors emballage. Ces prix sont révisables sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change. Les commandes, quelle que soit leur date, sont exécutables au tarif en cours au jour de la livraison.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

- Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (FORTIS banque). Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après encaissement total.

- Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site d’Horus Equipement, le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; le paiement est directement effectué auprès de la banque. Horus Equipement n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Horus Equipement en collaboration avec Paybox, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Horus Equipement de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

- Archivage - Preuve :

Horus Equipement archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve de commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

- Clause de réserve de propriété :

De convention expresse, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral, ceci conformément aux termes de la loi 80.355 du 12 Mai 1980. Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou banqueroute (loi du 25 janvier 1985 – article 121). En cas de revendication pour non paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez le client sont réputées correspondre aux créances impayées. L’acheteur supportera tous les risques de dommages subis ou causés. Les marchandises devront être assurées contre tous risques. Les règlements provenant de l’assureur nous seront acquis, sous réserve de tous recours contre l’acheteur. L’acheteur ne peut aliéner notre propriété que dans le cadre d’affaires régulières, conclues à des conditions habituelles et pour autant qu’il ne se trouve pas en retard de paiement. En cas de saisie opérée par des tiers sur nos marchandises, l’acheteur est tenu de nous en informer immédiatement.

- Défaut de Paiement :

Horus équipement se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

- Contrôles anti Fraudes :

Horus Equipement, en collaboration avec Paybox, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Horus Equipement de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, de carte professionnelle etc...
Ces demandes sont faites par téléphone, puis par courrier électronique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, à l'ensemble de vos données personnelles en allant directement sur le site avec vos identifiants et votre code d’accès personnel.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les expéditions se font en Collisimo Expert contre signature. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande et diffèrent selon le lieu de destination de l’envoi.

Frais d’expédition :

Pour la France :

1. Commande comprise entre 50 € et 200 € TTC = port 9 € + emballage 0.84€ HT*
2. Commande comprise entre 201 € et 450 € TTC = port 10.5 € + emballage 0.84€ HT*
3. Commande supérieure à 451 € TTC = franco de port + emballage 0.84 € HT*
4. + 7 € HT pour les paiements en contre remboursement

* Frais d’emballage facturé par colis.

Pour les Dom ;

1. Commande inférieure à 120 € HT = port 15.60 € + emballage 0.84€HT*
2. Commande comprise entre 121€ et 350€ HT = port 31€ + emballage 0.84€ HT*
3. Commande comprise entre 351€ et 500€ HT = port 61€ + emballage 0.84€ HT*
4. Commande comprise entre 501€ et 700€ HT = port 78€ + emballage 0.84€ HT*
5. Commande comprise entre 701€ et 1000€ HT = port 108€ + emballage 0.84€ HT*
6. Commande comprise entre 1001€ et 1500€ HT = port 141€ + emballage 0.84€ HT*

Chaque colis ne dépassera pas une valeur de 1500€
Franco de port à partir de 2000€ HT pour toute commande livrée en une fois.

Pour la SUISSE :

1. Commande inférieure à 100 € HT = port 19.20€ HT + emballage 0.84€ HT*
2. Commande comprise entre 101€ et 200€ HT = port 24.70€ + emballage 0.84€ HT*
3. Commande comprise entre 201€ et 450€ HT = port 33.50€ + emballage 0.84€ HT*
4. Commande comprise entre 451€ et 1000€ HT = port 39.00€ + emballage 0.84€ HT*

Franco de port à partir de 1000 € HT pour toute commande livrée en une fois.

Pour l’Allemagne, la Belgique, les Pays bas et le Luxembourg :

1. Commande inférieure à 83 € HT = port 11.50€ + emballage 0.84€ HT*
2. Commande comprise entre 84€ et 167€ HT = port 13.20€ + emballage 0.84€ HT*
3. Commande comprise entre 168€ et 376€ HT = port 15.30€ + emballage 0.84€ HT*
4. Commande comprise entre 377€ et 836€ HT = port 17.80€ + emballage 0.84€ HT*
5. Commande comprise entre 837€ et 999€ HT = port 20.50€ + emballage 0.84€ HT*

Pour la L’Italie, l’Espagne et la Grande Bretagne :

1. Commande inférieure à 83 € HT = port 13.50€ + emballage 0.84€ HT*
2. Commande comprise entre 84€ et 167€ HT = port 15.40€ + emballage 0.84€ HT*
3. Commande comprise entre 168€ et 376€ HT = port 17.80€ + emballage 0.84€ HT*
4. Commande comprise entre 377€ et 836€ HT = port 22.70€ + emballage 0.84€ HT*
5. Commande comprise entre 837€ et 999€ HT = port 26.70€ + emballage 0.84€ HT*

Franco de port à partir de 1000 € HT pour toute commande livrée en une fois.
Nous consulter pour les prix du transport sur les TOM et l’export.

Délai de Livraison :

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Ce sont des délais moyens et correspondant aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande.
Le délai de livraison des produits disponibles est d’environ :

- Pour la France : 48h
- Pour les DOM : 8 jours
- Pour la Suisse et la CEE : 5 jours

Ces délais correspondent aux délais d’acheminement annoncés par la poste et s’entendent à compter de :

1. La réception de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou contre remboursement
2. L’encaissement complet du paiement par la société HORUS EQUIPEMENT en cas de règlement par chèque.

Nous consulter pour les délais de livraison sur les DOM et l’export.

Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandé.

Du colis à la Livraison :

Les marchandises même expédiées Franco voyagent aux risques et périls du destinataire. Les marchandises sont assurées par nos soins pour toute la livraison en France métropolitaine. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, en cas de manquant, de perte d’avarie, ou de retard, vous devez nous le signaler et ce dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec AR. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors refuser le colis.
Pour les envois demandés par express les suppléments sont toujours facturés.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


Article 7 : Responsabilités

- Horus Equipement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Horus Equipement n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Horus Equipement, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou l’échanger contre le même produit.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous en informer (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

8.1 - Frais de retour

Les frais de retour demeurent à la charge du client.

8.2 - Exclusions

- Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure de sécurité, pour toutes les armes de 7ème catégorie.
- Les produits soldés/déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.


Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Aucun colis ne sera accepté et traité sans accord de notre service commercial.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci.


Article 10 : Garanties et SAV

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur l’article.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.


Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : "Je souhaite recevoir la Newsletter". Vous pouvez également modifier votre fiche client en vous rendant sur votre "pages personnalisées".


Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social :

HORUS EQUIPEMENT – Zac du Marchais, 1 avenue Marne et Gondoire,
Immeuble « Le Noyer » 77600 BUSSY ST MARTIN
Tél. : 01 60 31 58 00

Contacter le Service Clients de Horus Equipement :

Par le Service Clients en ligne
Depuis la page d'accueil de Horus Equipement ou en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : representant@horus-equipement.fr

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